Réception d’une délégation de la Cour constitutionnelle d’Indonésie

Le 23 mars 2018, le Tribunal Suprême de Monaco a reçu la visite d’une délégation de la Cour Constitutionnelle d’Indonésie. La délégation était composée de :

• Monsieur Arief HIDAYAT, Président du Conseil Constitutionnel de la République d’Indonésie ;
• Monsieur Guntur HAMZAH, Secrétaire général, Conseil Constitutionnel de la République d’Indonésie ;
• Monsieur Mohammad FAIZ, Chercheur, Conseil Constitutionnel de la République d’Indonésie ;
• Monsieur Immanuel HUTASOIT, Chercheur, Conseil Constitutionnel de la République d’Indonésie ;
• Madame Cicilia RUSDIHARINI, Ministre Conseiller, Ambassade d’Indonésie.

De son côté, Monaco était représenté par M. Laurent ANSELMI, Directeur des Services Judiciaires, Patrick SOMMER, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires et M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême.

L’objet de cette rencontre était de bâtir des liens d’échanges mutuels entre la Cour Constitutionnelle de Jakarta et le Tribunal Suprême de Monaco.

Laurent ANSELMI et Didier LINOTTE ont d’abord exposé aux visiteurs les grands traits de l’organisation juridictionnelle monégasque et en particulier le rôle du Tribunal Suprême, à la fois comme Cour Constitutionnelle et juge administratif de la légalité en mettant l’accent sur son caractère particulièrement accessible en matière de protection des droits fondamentaux.

La délégation d’Indonésie était particulièrement désireuse de rencontrer l’une des plus anciennes Cour Constitutionnelle d’Europe voire du monde.

A son tour, la délégation indonésienne a rappelé les grandes lignes de ses 5 principes constitutionnels :

1. la croyance en Dieu,
2. la protection de l’Humanité,
3. l’unité nationale,
4. la démocratie
5. la justice sociale.

Le caractère moderne de la justice constitutionnelle indonésienne a été mis en lumière : Visio conférence des audiences et des échanges, dématérialisation des procédures.

Le programme de poursuite d’échanges et de travaux communs a été évoqué qui pourrait comprendre dans un premier temps une publication du Tribunal Suprême de Monaco dans le journal constitutionnel d’Indonésie.

Un déjeuner de travail a suivi la réunion de réception de la délégation.